INFORMATIONS LÉGALES
Vous venez de vous connecter sur le site fondation.credit-cooperatif.coop qui est édité par la Fondation Crédit Coopératif. Le site Internet fondation.credit-cooperatif.coop est la propriété de la Fondation Crédit Coopératif.
Dénomination sociale : Fondation Crédit Coopératif
Forme juridique : Fondation
Siège : 12, boulevard Pesaro CS 10002, 92024 Nanterre Cedex
Mail : fondation@credit-cooperatif.coop
Représentant légal et directeur de la publication : Hugues Sibille, président de la Fondation Crédit Coopératif
Conception et hébergement : Insite
Site internet : www.insite.coop
Siège social : 139 rue des Arts - 59100 Roubaix
Adresse postale : La Grappe - 75 rue Léon Gambetta - 59000 Lille
Téléphone : 03 20 28 48 68
Mail: contact@insite.coop
L’attention des usagers du site est attirée sur les points suivants :
Conditions d’accès et d’utilisation
Le site fondation.credit-cooperatif.coop est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur la Fondation Crédit Coopératif. Ce site est soumis à la loi française. L’accès à ce site est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
L’utilisateur du site fondation.credit-cooperatif.coop reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site fondation.credit-cooperatif.coop est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Fondation Crédit Coopératif pourra interrompre l’accès au site. La Fondation Crédit Coopératif ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.
Informations mises à disposition sur le site
Les informations fournies sur le site fondation.credit-cooperatif.coop le sont à titre purement informatif. La Fondation Crédit Coopératif s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers.
Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage, un conseil, une offre de services et/ou de produits. Son contenu est mis en ligne à titre d’information et n’a aucune valeur de conseil sur le plan juridique, comptable ou fiscal.
La Fondation Crédit Coopératif décline en conséquence toute responsabilité :
- en cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- d’une absence de disponibilité des informations ;
- pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
- de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Protection des données personnelles
Vous disposez d’un droit d’accès aux données recueillies dans le cadre de ce dispositif. Les personnes qui s'identifient sur ce site disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (Loi Informatique et Libertés du 6/1/1978) en effectuant la demande directement par email à : fondation@credit-cooperatif.coop en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète accompagnés d'un scan d’une de vos pièces d’identité (carte d’identité ou passeport).
Politique de liens hypertextes
La Fondation Crédit Coopératif ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites accessibles via les liens hypertextes présents au sein du site fondation.credit-cooperatif.coop, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces mêmes sites. Ainsi, l’existence d’un lien du site de la Fondation Crédit Coopératif vers un autre site ne constitue pas une recommandation, ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Les utilisateurs et visiteurs du site fondation.credit-cooperatif.coop ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de la Fondation Crédit Coopératif. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au responsable communication de la Fondation Crédit Coopératif.
Droits d’auteur et droit de reproduction
L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de la Fondation Crédit Coopératif. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l’objectif principal étant d’améliorer votre expérience d’utilisateur. Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures.
Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.
Pourquoi nous utilisons des cookies ?
Utilisation de cookies destinés à de simples mesures d’audience
L’utilisateur reconnaît être informé que, lors de l'accès au site internet de la Fondation Crédit Coopératif, les informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sont susceptibles d'être recueillies par la Fondation grâce à des procédés informatiques.
La Fondation peut en effet être amenée à implanter des '"cookies" dans l'ordinateur du lecteur.
Pour la gestion des cookies et des choix du lecteur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.
Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari TM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Chrome TM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox TM: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera TM: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
En poursuivant votre navigation, vous reconnaissez avoir été informé de cette pratique et acceptez l’implantation de cookies sur votre ordinateur.
Vous disposez d’un droit d’accès aux données recueillies dans le cadre de ce dispositif (cf. protection des données personnelles).
Plus d’information sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
CRÉDITS
Illustrations
Photographies
- ©Alain Bujak (photographie du Conseil d'Administration et de l'équipe -page "Notre Organisation")
- ©Istock (photographies lauréats - page "Carte des Inspirés")
Pictogrammes
Visuels
- ©La Fonda (page "La Fonda")
- ©Le Labo de l'ESS (page "Le Labo de l'ESS")
- ©Le Mouvement associatif (page "Le Mouvement associatif")
- ©Jean-Michel Libion (page"TZCLD")
- ©Maison de l'Emploi du Bocage Bressuirais (page "TZCLD")
- © Villages Vivants (page "Villages Vivants")
- Proxité©MargotLhermite (page "Proxité")
- © InsTerCoop (page "Institut des Territoires Coopératifs")