TERRITOIRES ZERO CHÔMEUR DE LONGUE DUREE
Manuel d'expérimentation
LE PROJET SOUTENU
Création ou développement d’activités d’entreprises de l’ESS à l'échelle de petits territoires pour offrir un emploi aux chômeurs de longue durée, sans surcoût significatif pour la collectivité
LE CONTEXTE
L’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée est fondée sur 3 postulats :
- Personne n’est inemployable, chacun a développé au cours de sa vie des savoir-faire et des compétences
- Ce n’est pas le travail qui manque mais l’emploi puisque de nombreux besoins de la société ne sont pas satisfaits
- Ce n’est pas l’argent qui manque, puisque chaque année le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et manques à gagner que la collectivité prend en charge
La démarche consiste alors à créer des entreprises de l’économie sociale et solidaire ou développer les activités d’entreprises de l’ESS existantes pour répondre à des besoins de collectivités, d’entreprises, de particuliers, non encore satisfaits - car peu solvables - en s’appuyant sur les compétences de chômeurs de longue durée.
Ces emplois en CDI au SMIC sont rémunérés grâce à la réorientation des coûts de la privation d’emploi (allocations, coûts induits…) et du chiffre d’affaires réalisé par la vente de ces travaux peu rémunérateurs. Les activités proposées viennent en supplément des activités existantes. En aucun cas elles ne doivent concurrencer les entreprises présentes dans le bassin d’emploi.
LE PROJET EN DETAIL
Après plusieurs années de plaidoyer, la loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale a permis de lancer la démarche sur 10 territoires pour 5 ans. En 2021, une 2ème loi d’expérimentation et un décret prolongeant l’expérimentation sur les 10 premiers territoires et permettant à 50 nouveaux territoires d’être habilités ont été publiés.
Pour poursuivre son déploiement national et produire des données sur les apports de l’expérimentation sur ses parties prenantes, notamment ses effets intangibles au-delà de la création d’emploi, TZCLD souhaite structurer un pôle de recherche, l'Observatoire de TZCLD, en lien avec le CNRS qui puisse également nourrir son plaidoyer.
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LA STRUCTURE
Créée en 2016 à l’initiative d’ATD Quart Monde, du Secours catholique, d’Emmaüs, du Pacte Civique et de la Fédération des Acteurs de la Solidarité, l’association TZCLD a pour mission l’animation et le développement de l’expérimentation dans ses différentes étapes ainsi que la capitalisation de la démarche pour en diffuser la méthode.
L’association joue également un rôle de plaidoyer auprès des élus et des pouvoirs publics afin de donner, à terme, la possibilité à tous les territoires qui le souhaitent et qui remplissent les conditions de rejoindre l’expérimentation.
L'expérimentation TZCLD apporte une réponse concrète aux conclusions du rapport statistique sur la pauvreté du Secours Catholique et notamment le non-recours aux droits, la volonté de travailler plutôt que de dépendre des aides, la solitude des personnes les plus précaires.
La dynamique de coopération pluri-acteurs qu’elle promeut pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux place les entreprises de l’ESS en première ligne et produit de la valeur aussi bien économique que sociale, tout en rétablissant les personnes privées d’emploi dans leur dignité.